DidactÉcole, les exercices pour la maternelle
Les conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des dossiers d'exercices pour enfants de 3 à 6 ans proposés sur le site internet DidactÉcole.
Article 2 - Produits : Les dossiers d'exercices pour enfants de 3 à 6 ans sont proposés sous forme de fichier PDF, envoyés à l'adresse email de l'acheteur, après validation de son paiement.
Article 3 - Commandes : Les commandes sont effectuées sur le site internet DidactÉcole. L'acheteur doit remplir le formulaire de commande en ligne et effectuer son paiement par virement bancaire. La commande est validée après réception du paiement.
Article 4 - Paiement : Le paiement des dossiers d'exercices s'effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de DidactÉcole sont communiquées à l'acheteur lors de la validation de la commande. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la commande. ll n'y a aucun problème pour effectuer des paiements de l'étranger. Les virements bancaires sont désormais européens, ce qui signifie que vous pouvez effectuer des transactions facilement et en toute sécurité, où que vous soyez en Europe. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à prendre contact. Les références de paiement sont les suivantes :
Titulaire du compte bancaire : Florence Dury - Numéro de compte bancaire (IBAN) : BE77377098096642
Code Swift / BIC : BBRUBEBB
Adresse de la banque : ING - Belgique
Article 5 - Livraison : Les dossiers d'exercices sont envoyés par email à l'adresse indiquée par l'acheteur, après réception et validation de son paiement. Le délai de livraison peut varier de 24 à 48 heures en fonction du temps nécessaire à la validation du paiement.
Article 6 - Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur en Belgique, étant donné que les dossiers d'exercices sont des produits dématérialisés, l'acheteur ne dispose pas de droit de rétractation et de remboursement. En conséquence, toute commande validée par l'acheteur ne peut être annulée ni remboursée.
Article 7 - Litiges : En cas de litige entre l'acheteur et DidactÉcole, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
Article 8 - Données personnelles : Les données personnelles communiquées par l'acheteur lors de sa commande sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur en Belgique en matière de protection des données personnelles. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 9 - Propriété intellectuelle : Les dossiers d'exercices proposés sur le site internet www.didactecole.com sont la propriété intellectuelle du créateur du site. Les fichiers PDF fournis peuvent être photocopiés uniquement dans le cadre d'une utilisation pour une classe ou des activités personnelles avec des enfants. Toute autre reproduction ou utilisation des fichiers, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de DidactÉcole .
Article 10 - Modification des conditions générales de vente : DidactÉcole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.